Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de
l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que leur a apporté le cinquantenaire des
indépendances africaines.
Les historiens africanistes et les historiens du droit s'interrogent de concert sur les modes de production et de transformation du droit colonial et de la justice coloniale. Ces réalités
les renvoient à la plasticité du droit, de l'administration comme des pratiques judiciaires dans le cadre de la rencontre coloniale où des intérêts gouvernementaux font face à des contraintes
culturelles et territoriales locales inédites (coutumes, populations locales en résistance, difficile maîtrise du territoire, etc.).
Les huit contributions de cet ouvrage interrogent les modes de production et d'évolution du droit et de la justice. Dans quelle mesure crée-t-on du neuf ? Recycle-t-on, adapte-t-on l'ancien,
les héritages de métropole ? Par ailleurs, on peut observer le processus de création à l'œuvre, et s'interroger sur les contextes propices aux transformations juridiques et judiciaires, ainsi que
sur les modes de création en eux-mêmes ; dans quelle mesure le fait colonial est-il un facteur d'innovation juridique, administrative et judiciaire ? Ces questions seront abordées dans une
perspective attentive à la multiplicité des expériences et des modes de colonisation.
Cet ouvrage est co-dirigé par Bérengère PIRET, Charlotte BRAILLON, Laurence MONTEL, Pierre-Luc PLASMAN.
réf : TR62 - 2013 (214 pages) ; ISBN : 978-2-8028-0216-7. ; 35 €
Introduction : Vers une histoire post-coloniale de la justice et du droit en situation coloniale ? - Xavier ROUSSEAUX
Un État de non-droit? L'établissement du pouvoir judiciaire au Congo léopoldien (1885-1889) - Pierre-Luc PLASMAN
Le contrôle des magistrats dans le Congo léopoldien, d'après les
registres du service du Personnel d'Afrique (SPA) (1885-1908) - Laurence MONTEL
Hyppolite Martin contre ministère public. De la répression
judiciaire des violences commises par les agents de la colonie - Bérengère PIRET
Les juifs d'Algérie et la citoyenneté (1870-1902). Les enjeux d'un
statut contesté - Florence RENUCCI
De l'« exception » et du « droit commun » en situation coloniale :
l'impossible transition du code de l'indigénat vers la justice indigène en AOF - Laurent MANIÈRE et Bénédicte BRUNET-LA-RUCHE
Nouvelles perspectives sur le droit judiciaire au Congo belge et les acteurs de la justice coloniale : la procédure d'annulation des jugements « indigènes » - Charlotte BRAILLON
« Une œuvre d'étaiement et de reconstruction ». Notes sur la fabrique du droit coutumier, le pouvoir colonial et l'ordre du mariage dans le Congo belge de l'entre-deux-guerres - Amandine LAURO
Conclusions - Nathalie TOUSIGNANT
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