Ce colloque, co-organisé par le CRHiDI aux côtés de l'UCLouvain, vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives.

Dans ce cadre, la loi sera envisagée comme instrument de gouvernement et de communication entre gouvernants et gouvernés dans les anciens Pays-Bas (15e-17e siècle). On emploiera le terme « législation » afin de qualifier des actes émanant d’une autorité compétente visant à promulguer des prescriptions d’application durable et de portée générale. Il s’agit donc bien de mesures qui n’épuisent pas leurs effets dans un cas particulier et concernent directement une généralité de personnes (à l'échelle des Pays-Bas, d’une principauté ou d’une ville). S’il faut reconnaître que le caractère général de certains textes est parfois délicat à déterminer, il ne peut en aucun cas s’agir de dispositions prises pour un seul sujet. Le critère principal retenu est donc bien celui du contenu des actes promulgués durant la période retenue.

Si ce colloque n'envisage pas de répondre à toutes les questions que soulève le couple "législation-assemblées d'états", certaines d'entre elles pourront toutefois être envisagées en priorité : 

- Les assemblées d'états intervenaient-elles en amont de la promulgation d'un acte législatif ? Rencontre-t-on des requêtes ou « doléances » ayant pu avoir un impact sur le processus législatif ? Les députés procèdent-t-ils à la mutualisation de ressources en vue de défendre un projet ou un point de vue ? 

- Observe-t-on les assemblées d'états procéder à ce que l'on pourrait appeler des campagnes de lobbying auprès d'institutions provinciales ou centrales ? 

- Le législateur s'appuie-t-il sur les députés provinciaux, dans les matières nécessitant des compétences spécifiques et une connaissance de terrain (la législation monétaire par exemple) ? 

- Retrouve-t-on d’éventuelles traces « d’échecs » des assemblées d’états à invervenir dans le processus législatif ? 

- Comment se déroulent les relations entre les différents niveaux de pouvoir, qu’ils soient centraux ou provinciaux, et les assemblées d’états ? Dans quelle mesure peut-on observer une collaboration ou a contrario des oppositions tranchées entre ces mêmes acteurs politiques des anciens Pays-Bas ?

- Ces institutions participent-elles activement à la communication et à la diffusion du prescrit légal ? Sont-elles un relais efficace sur lequel peut s'appuyer le pouvoir central ? Ces assemblées prennent-elles également des initiatives en matière de diffusion de la loi ? Procèdent-elles à l'impression d'actes ? Conservent-elles certaines ordonnances par devers elles et, partant, se constituent-elles une "mémoire" des lois publiées dans les Pays-Bas et si oui pour quel(s) usage(s) ? 

Ce colloque espère ainsi pouvoir contribuer au décloisonnement des champs de recherche relatifs au phénomène législatif et aux assemblées d'états tout en ouvrant la voie à des comparaisons transnationales et transpériodes. 

Vendredi 17 mai 2019 à l'UCLouvain

Auditoire Mercator 14

Place Louis Pasteur 3, Louvain-la-Neuve

Entrée libre mais inscription souhaitée

Organisation et contact 

Dr. Marie Van Eeckenrode : marie.vaneeckenrode@uclouvain.be

Dr. Nicolas Simon : n.simon@uclouvain.be